1. Identification de l’éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site www.avocat-reck-brun.fr

1.1 Directeur de publication : Maître Solange RECK
SCP RECK BRUN
38 RUE DU PRINTEMPS
68100 MULHOUSE
FRANCE
Tél. : 03 89 56 02 22

Capital social : 1 676,94 €
SIRET : 39163716200010
APE : Activités juridiques (6910Z)

1.2 Développement et hébergement :
AP.OG SARL
10 rue du Burn
68350 Brunstatt
Tél. : 03 89 32 90 10

2. Droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre dont SCP RECK BRUN est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la SCP RECK BRUN ou de tiers ayant autorisé la SCP RECK BRUN à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la SCP RECK BRUN, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

3. Droits des marques

D’autres marques sont également citées , elles sont utilisées par SCP RECK BRUN soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par la SCP RECK BRUN. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la SCP RECK BRUN ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

4. Informations sur les services et prestations

Ces écrans constituent une présentation générale des activités de SCP RECK BRUN.
SCP RECK BRUN se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux services et produits, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de SCP RECK BRUN, de ses membres ou de ses employés.

5. Données personnelles et autres données

Vous pouvez naviguer sur ce site de façon anonyme sans donner la moindre information vous concernant.

« Cookies »
Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. Il nous permet simplement d’enregistrer des Mentions relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de manière adéquate.

Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers ce site nécessite une autorisation préalable écrite de SCP RECK BRUN. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site.
SCP RECK BRUN ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir de ce site , et ne peuvent supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

6. Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas SCP RECK BRUN, ses membres, ni ses employés ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations sur les prestations proposées par SCP RECK BRUN ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de SCP RECK BRUN.
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales
SCP RECK BRUN se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.